transformation urbaine droits des locataires

 Le processus d'expulsion dans le cadre de la transformation urbaine comprend : la finalisation de la désignation du bâtiment comme étant à risque, une période d'expulsion et de démolition de 90 jours, les droits des locataires et des propriétaires, les permis de démolition, les coupures d'électricité, d'eau et de gaz naturel, et l'aide au logement... En savoir plus