Annulation de la modification du zonage et décision du conseil
ANNULATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DU PROCESSUS DE LOTISSEMENT (DEMANDE DE SUSPENSION D'EXÉCUTION) AUPRÈS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF COMPÉTENT…………. DEMANDEUR : … Gouvernorat, Trésor, Direction nationale de l'immobilier – Adresse REPRÉSENTANT : Nom et coordonnées de l'avocat…. En savoir plus