Exemple de contrat-12
CONTRAT DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE TRANSFERT NOTARIÉ DE VÉHICULE ARTICLE 1 - PARTIES 1.1. Nom du vendeur Prénom / Titre : ……………………………………………..République turque Numéro d'identité / Numéro fiscal :... En savoir plus
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#ObligationsDeL'Acheteur
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