objection au bureau d'application de la loi

REQUÊTE EN OPPOSITION À LA SIGNATURE ET À LA DETTE CONTRE L'ORDRE DE PAIEMENT Numéro de dossier : …/…… À L'ATTENTION DE LA DIRECTION DE L'EXÉCUTION …………….. PARTIE OPPOSANTE (DÉBITEUR) : Nom et prénom – (Numéro d'identité de la République turque :... En savoir plus