CONTRAT DE PRISE EN CHARGE DE DETTE
CONTRAT DE REPRISE DE DETTE Date du contrat : [Jour/Mois/Année] N° du contrat : [Numéro, le cas échéant] Le présent contrat de reprise de dette est conclu entre les parties dont les coordonnées figurent ci-dessous, conformément à la loi n° 6098... En savoir plus