transfert des dettes et créances

CONTRAT DE CESSION DE CRÉANCES Date du contrat : [Jour/Mois/Année] N° du contrat : [Numéro, le cas échéant] Le présent contrat de cession de créances est conclu entre les parties dont les coordonnées figurent ci-dessous, conformément à la loi n° 6098... En savoir plus