transfert de propriété par étapes

 Dans les projets de transformation urbaine, les mesures visant à protéger les propriétaires fonciers comprennent des lettres de garantie, des transferts de propriété par étapes, des hypothèques, des clauses pénales, une aide au loyer, des spécifications techniques, une assurance d'achèvement des travaux et des dispositions relatives à la défaillance des entrepreneurs. En savoir plus