Comment les infractions aux brevets sont-elles détectées dans l'industrie automobile, et quelle est la procédure contentieuse ?
Introduction L'industrie automobile est l'un des secteurs connaissant les avancées technologiques les plus rapides. Technologies des moteurs, systèmes de sécurité, solutions de batteries pour véhicules électriques, conduite assistée par logiciel…. En savoir plus
Que doit faire un fabricant si son produit breveté est contrefait ?
Introduction : Un brevet est un instrument de protection juridique qui confère au titulaire d’une invention des droits tels que la production, l’utilisation, la vente et l’importation pendant une période déterminée. (Loi n° 6769…). En savoir plus