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permis de tournage par drone

Contrat de service de drone

CONTRAT DE SERVICE DE DRONE Article 1 – Parties D’une part, ……………………… demeurant à l’adresse ……………………… (ci-après dénommé le « PRESTATAIRE DE SERVICES »), d’autre part, ……………………… demeurant à l’adresse …………………………...
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