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droits des travailleurs sous-traitants

Exemple de contrat de sous-traitance

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE 1- PARTIES D'une part, …………………………… (ci-après dénommé l'Employeur), dont le domicile légal est situé à ………………………………………….. adresse, D'autre part, ………………………………….. (ci-après dénommé l'Employeur), dont le domicile légal est situé à ………………………………………….. adresse...
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