Exemple de contrat-11
CONTRAT D'AGENCE D'ÉDITION ET DE SOUS-ÉDITION DE MUSIQUE ÉTRANGÈRE ARTICLE 1 - PARTIES 1.1. Société mère / Titulaire des droits Titre : …………………………………………………….Lieu d'établissement / d'enregistrement... En savoir plus
Droits de diffusion et d'édition : Lutter contre le piratage
Introduction : Les droits de diffusion, la ressource la plus précieuse du football. La transformation de l'économie du football moderne provient des revenus générés par la reproduction des matchs à la télévision et sur les plateformes numériques... En savoir plus