Violation de marques sur les plateformes de vente en ligne (Amazon, Etsy, AliExpress) et questions de compétence territoriale dans les litiges à intenter en Turquie
1. Introduction Ces dernières années, les ventes en ligne ont connu une croissance telle qu'elles ont dépassé le commerce traditionnel, et les plateformes numériques sont devenues un écosystème économique mondial... En savoir plus
J'ai déposé une demande d'enregistrement de marque, et pendant qu'elle était en cours d'enregistrement, quelqu'un d'autre a commencé à utiliser la même marque : quels droits sont en jeu ?
Introduction L’enregistrement d’une marque est l’un des droits de propriété industrielle les plus importants, permettant aux entreprises de distinguer leurs produits et services de ceux de leurs concurrents. Cependant, en pratique, il est très fréquent…. En savoir plus
Quels recours légaux puis-je envisager en cas de confusion potentielle entre marques ?
Aujourd'hui, les marques ne se limitent plus au nom d'un produit ou d'un service ; elles sont devenues des symboles de confiance, de qualité et d'identité d'entreprise. Cependant, sur le marché…. En savoir plus