Délais de livraison dans la transformation urbaine

Quand commence la période de remise des clés dans les projets de transformation urbaine ? Quels sont les droits des propriétaires si l’entrepreneur retarde la remise des clés, notamment en ce qui concerne l’aide au loyer, l’indemnisation en cas de retard, les clauses pénales, le manquement à la réglementation, la résiliation, etc. ?. En savoir plus