Contrat de service des marchés publics
CONTRAT DE MARCHÉS PUBLICS PARTIES D'UNE PART ……………………………………… (« Administration »), D'AUTRE PARTI ……………………………………… (« Contractant ») ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT L'objet du présent contrat est : ………………………………. Administration... En savoir plus