contrat de vente par correspondance

CONTRAT DE VENTE PAR CORRESPONDANCE Date du contrat : [Jour/Mois/Année] N° de contrat : [Numéro, le cas échéant] Le présent contrat de vente par correspondance est conclu entre les parties dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, conformément à la loi n° 6502... En savoir plus