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contrat de stockage

Contrat d'entreposage

CONTRAT DE STOCKAGE (Conformément à l'article 561 et aux articles suivants du Code des obligations turc) 1. Parties 1.1. Déposant (Propriétaire/Donateur) : Nom/Titre : [ ] Numéro d'identification national turc/Numéro d'identification fiscale : [ ] Adresse : [ ] Courriel/UETS : [ ] Téléphone :….
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