Contrats de franchise et risques juridiques en Italie
Comment sont structurés les contrats de franchise en Italie ? Informations précontractuelles pour le franchiseur et le franchisé, marque, savoir-faire, exclusivité, clauses de non-concurrence, résiliation, indemnisation, franchise à l’étranger…. En savoir plus
Contrats commerciaux et droits des investisseurs étrangers en Italie
Comment sont rédigés les contrats commerciaux en Italie ? Droit des contrats pour les investisseurs étrangers, droit applicable, juridiction compétente, arbitrage, paiement, inexécution, agence, distribution, franchise, garantie, clauses pénales…. En savoir plus